Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTIMUT SANTE PREV
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP), Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4012346
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2023
MULTIMUT SANTE PREV de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP

Présentation de la marque MULTIMUT SANTE PREV

Déposée le 10 juin 2013 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MULTIMUT SANTE PREV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP domicilié(e) 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Marc REGNIER, FMP domicilié(e) 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France.

La marque MULTIMUT SANTE PREV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIMUT SANTE PREV est expirée depuis le 10 juin 2023.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , FMP TRANQUILLITE , FMP VOYAGES MUTUALITE VACANCES


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP), Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité - 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775662869


Jean Marc REGNIER, FMP - 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Progiciel de gestion de mutuelles et d'institutions de prévoyance.